Guidance

Régime d’enregistrement des influences étrangères : accords préexistants

Précise les obligations applicables aux personnes engagées dans des accords conclus avant l’entrée en vigueur du Régime d’enregistrement des influences étrangères le 1er juillet 2025.

• De: Home Office
• Publié: 1 avril 2025
• Dernière mise à jour: 5 août 2025 — Afficher toutes les mises à jour

Documents

French - pre-existing arrangements under the Foreign Influence Registration Scheme

PDF, 126 ko, 7 pages

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Détails

Le Régime d’enregistrement des influences étrangères (FIRS) protège la sécurité et les intérêts du Royaume-Uni en clarifiant les activités menées sur instruction d’un État étranger ou d’organisations qu’il contrôle. Il figure dans la partie 4 de la loi sur la sécurité nationale de 2023.

Le régime comprend deux niveaux, chacun assorti d’obligations distinctes. Vous trouverez plus de détails sur ces obligations dans les lignes directrices concernant le niveau d’influence politique et celles sur le niveau renforcé.

Les obligations du régime sont entrées en vigueur le 1er juillet 2025. Ces lignes directrices précisent les exigences applicables aux accords déjà en place à cette date.

Publié le 1 avril 2025

Dernière mise à jour le 5 août 2025 + show all updates

1. 5 août 2025

   Translations to landing page added.

2. 1 juillet 2025

   Added translations in Arabic, Chinese, French, Persian, Portuguese, Russian, Spanish and Welsh.

3. 1 avril 2025

   First published.