Régime d’enregistrement des influences étrangères: niveau renforcé
Explique les obligations du niveau renforcé du Régime d’enregistrement des influences étrangères afin de vous aider à déterminer si vous êtes concerné par le régime.
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Le Régime d’enregistrement des influences étrangères (FIRS) protège la sécurité et les intérêts du Royaume-Uni en clarifiant les activités menées sur instruction d’un État étranger ou d’organisations qu’il contrôle. Il figure dans la partie 4 de la loi sur la sécurité nationale de 2023.
Ces lignes directrices décrivent les obligations relatives au niveau renforcé du FIRS et s’adressent aux personnes susceptibles d’être concernées par ce volet du régime. Elles visent à vous aider à déterminer si les obligations d’enregistrement s’appliquent à vous et, le cas échéant, de quelle manière.
Ces lignes directrices exposent les principales obligations du régime FIRS. Toutefois, si vous êtes concerné, il vous incombe de vous conformer au régime en fonction de votre situation particulière.