Orientation

Régime d’enregistrement des influences étrangères: notifications d’information

Informations sur les notifications d’information émises dans le cadre du Régime d’enregistrement des influences étrangères, notamment les personnes pouvant les recevoir et les modalités de leur exécution.

De:
Home Office
Publié
1 avril 2025
Dernière mise à jour
25 juillet 2025 — Afficher toutes les mises à jour

Documents

Lignes directrices sur les avis d’information émis en vertu du Foreign Influence Registration Scheme (dispositif de déclaration des activités d’influence étrangère)

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Lignes directrices sur les avis d’information émis en vertu du Foreign Influence Registration Scheme (dispositif de déclaration des activités d’influence étrangère)

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Détails

Le Régime d’enregistrement des influences étrangères (FIRS) protège la sécurité et les intérêts du Royaume-Uni en clarifiant les activités menées sur instruction d’un État étranger ou d’organisations qu’il contrôle. Il figure dans la partie 4 de la loi sur la sécurité nationale de 2023.

Le régime permet au gouvernement de délivrer des notifications d’information aux personnes concernées. Ces lignes directrices précisent les modalités relatives à ces notifications, notamment les destinataires possibles et les conséquences en cas de non-respect.

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Publié le 1 avril 2025
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