Publication des premiers rapports de la consultation sur le partage des compétences
Le gouvernement de coalition a publié aujourd’hui (22 juillet) les six premiers rapports de la consultation sur le partage des compétences entre le Royaume-Uni et l‘Union européenne.
Suite au lancement de la consultation en juillet 2012, le ministre britannique des Affaires étrangères William Hague a salué aujourd’hui (22 juillet) la publication d’une première série de six rapports tout en appelant à des contributions à la seconde série.
La consultation sur le partage des compétences est l’un des engagements pris par le gouvernement de coalition, et il consiste à examiner et analyser la relation que le Royaume-Uni entretient avec l’Union européenne (UE). C’est aujourd’hui (22 juillet) qu’est publiée la première série de ces rapports, qui examinent le marché unique, la santé, la coopération au développement et l’aide humanitaire, la politique étrangère, la santé animale et la sécurité alimentaire, ainsi que la fiscalité. D’ici la fin de 2014, ce sont 26 autres rapports qui vont être publiés. Une fois parvenu à son terme, cet examen général représentera l’analyse la plus poussée qui ait jamais été faite de l’incidence sur le Royaume-Uni de son statut de membre de l’UE.
Le ministre britannique des affaires étrangères, William Hague, a salué en ces termes la publication de ces rapports:
Ces rapports concentrent en un seul ensemble et pour la toute première fois des faits objectifs d’origines les plus diverses qui fournissent un descriptif exact et détaillé de l’incidence qu’a l’Union européenne sur notre vie quotidienne à tous. Dans certains cas, ces rapports ont confirmé et illustré ce que nous savions déjà. Dans d’autres cas, les rapports ont fait apparaître de nouveaux faits objectifs et de nouvelles perspectives concernant notre relation avec l’UE.
Au moment où l’UE fait l’objet de grandes remises en cause et où la controverse sur l’UE s’intensifie au Royaume-Uni, il est d’une importance vitale que le débat dans notre pays soit aussi bien informé que possible. Ces rapports apportent une contribution précieuse non seulement au débat en cours dans notre pays, mais aussi à celui qui a lieu dans d’autres Etats-membres sur l’avenir de l’UE.
Les rapports sont issus de consultations très poussées avec le monde de l’entreprise et des centres de réflexion comme Open Europe [Europe ouverte], des organismes professionnels et des institutions de la société civile comme les grands corps professionnels et le Conseil national du secteur associatif. Ils prennent aussi en compte les apports de partenaires et d’organismes internationaux.
Les contributions aux rapports ont comporté de nombreux et précieux exemples de la manière dont son statut de membre de l’UE affecte le Royaume-Uni au jour le jour. Certains cas mettent clairement en relief l’importance qu’il y a à conserver la souveraineté nationale dans des domaines comme la fiscalité directe, afin de permettre aux Etats-membres de prendre les décisions qu’impose la sauvegarde de leurs intérêts nationaux. D’autres exemples montrent la mesure dans laquelle les décisions de l’UE ont bénéficié au consommateur britannique et facilité la croissance de l’économie – comme, entre autres, le rôle du marché unique dans l’abaissement des tarifs du transport aérien et dans la multiplication des lignes aériennes au sein de l’UE.
Le débat sur la réforme est en cours non seulement au Royaume-Uni mais aussi dans toute l’Europe. Même si les rapports se concentrent sur l’incidence au Royaume-Uni des décisions européennes, bon nombre des thèmes qui se dégagent vont vraisemblablement valoir aussi pour nos partenaires européens, vu la nature similaire des enjeux pour nous tous. Ces rapports représentent une contribution sérieuse et constructive à ce débat.
Divers départements ministériels recueillent en ce moment les éléments objectifs destinés à la deuxième série de rapports, qui doivent être publiés avant la fin de l’année. Les rapports de ce semestre porteront sur le Marché intérieur : libre circulation des marchandises ; le Marché intérieur : libre circulation des personnes ; droit d’asile et immigration ; échanges commerciaux et investissement ; environnement et changement climatique ; transports ; recherche et développement ; tourisme, culture et sport ; justice civile. La date limite pour la soumission de contributions est début août 2013.
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