Orientation

Charte mondiale pour la réforme de la prise en charge des enfants: guide pour l'élaboration des engagements

Publié 24 octobre 2025

En 2025, le ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni de l’époque a lancé une initiative audacieuse et visionnaire : transformer la vie des enfants dans le monde entier afin que tous grandissent au sein de familles bienveillantes et soient protégés de la violence, de l’exploitation et d’autres pratiques néfastes. Cette initiative vise à sensibiliser la communauté internationale à la nécessité de réformer les systèmes de prise en charge et à accélérer les mesures en faveur de la prise en charge dans un cadre familial pour tous les enfants.

Dans le cadre de cette campagne, le Royaume-Uni a lancé une nouvelle Charte mondiale qui vise à galvaniser l’action en faveur de la réforme et de l’amélioration de la prise en charge des enfants. La Charte appelle les signataires du monde entier à:

(i) fournir un soutien pour renforcer les familles et prévenir les séparations inutiles

(ii) garantir une prise en charge alternative dans un cadre familial protecteur et épanouissant et

(iii) mettre fin au recours aux institutions comme structures de prise en charge alternative

Les gouvernements sont invités à signer la Charte, et les autres organisations sont invitées à la soutenir. Les gouvernements qui signent la Charte sont encouragés à prendre des engagements, en fonction du contexte spécifique dans lequel ils travaillent, qui définissent des mesures concrètes en vue de solutions à long terme pour une prise en charge protectrice et épanouissante de tous les enfants. Tous les autres acteurs, y compris les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, sont encouragés à soutenir les gouvernements dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs engagements.

Pour plus d’informations sur la Charte et les modalités de signature, veuillez consulter:

• Charte mondiale pour la réforme de la prise en charge des enfants
• Campagne mondiale pour la réforme de la prise en charge des enfants : aperçu

Que sont les engagements?

Les engagements sont des mesures spécifiques que les pays conviennent de mettre en œuvre et suivre afin de concrétiser les principes clés énoncés dans la Charte, en mettant l’accent sur l’un ou plusieurs des points suivants:

• soutenir les familles afin de prévenir les séparations familiales inutiles, garantir des modes de prise en charge alternatifs protecteurs et épanouissants, dans un environnement familial, et mettre progressivement fin au placement en institution de tous les enfants (paragraphe 11a)
• dénoncer et lutter contre les pratiques néfastes et inacceptables (paragraphe 11b)
• augmenter les ressources financières et s’attaquer aux problèmes qui contribuent au placement des enfants en institution (paragraphe 11d)
• investir dans les facteurs clés permettant d’améliorer les services sociaux afin de permettre à chaque enfant de grandir dans un environnement familial (paragraphes 11c et e)
• défendre les droits des enfants et tirer les enseignements des expériences vécues (paragraphes 9 et 10)

Reconnaissant que les pays se trouvent à des stades différents de leur réforme des systèmes de prise en charge des enfants, les engagements doivent être adaptés au contexte et déterminés par les priorités et les ressources du pays. Les pays sont encouragés à viser les normes les plus élevées possibles compte tenu du contexte dans lequel ils opèrent. Voir l’annexe 1 pour des exemples d’engagements.

Qui prend les engagements?

Les gouvernements des pays signataires de la Charte sont encouragés à prendre des engagements. Les organisations sont encouragées à aider les pays à définir et à mettre en œuvre leurs engagements.

Critères d’engagement

Comme indiqué au paragraphe 6 de la Charte, tous les engagements doivent être conformes:

• à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (UNCRC)
• à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD)
• à la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les droits de l’enfant de 2019 sur le thème des enfants privés de protection parentale
• aux Lignes directrice relatives à la protection de remplacement pour les enfants, approuvées par l’Assemblée générale des Nations Unies, et
• aux Lignes directrices de la CRPD pour la désinstitutionalisation, y compris dans les situations d’urgence

Le cas échéant, les pays sont également encouragés à prendre des engagements qui renforcent la Déclaration de Kigali sur la réforme de la protection et de la prise en charge des enfants, ainsi que les promesses faites dans le cadre de la Conférence ministérielle mondiale sur l’élimination de la violence à l’encontre des enfants, et les chartes régionales fondées sur les droits, notamment la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant.

Les engagements forts sont ceux qui:

• sont alignés - sur les appels à l’action et les exigences spécifiques énoncés dans la Charte mondiale
• comblent les lacunes existantes – ciblent les besoins spécifiques du pays
• démontrent une valeur ajoutée – introduisent une nouvelle initiative ou élargissent les efforts existants grâce à de nouvelles ressources
• sont quantifiables – fournissent des objectifs mesurables, tels que le nombre de personnes qui en bénéficieront, un calendrier de mise en œuvre et/ou un financement octroyé pour réaliser l’engagement
• sont mesurables – disposent d’indicateurs spécifiques pour établir des bases de référence, suivre les progrès et évaluer le succès de l’engagement
• sont dotés de ressources – tiennent compte de ce qui est réalisable, en précisant les ressources financières, humaines et matérielles nécessaires à leur mise en œuvre
• s’alignent sur les bonnes pratiques mondiales – tiennent compte des décennies de progrès réalisés dans la réforme de la prise en charge à travers le monde et s’appuient sur les enseignements tirés et les pratiques prometteuses disponibles à l’échelle mondiale ou dans des régions et/ou des pays spécifiques

Définir des engagements

Pour formuler leurs engagements, il est recommandé aux gouvernements signataires de mettre en place des processus participatifs impliquant un large éventail d’acteurs. Les consultations participatives peuvent prendre la forme d’ateliers, de réunions en personne et/ou virtuelles, de projets d’engagements ouverts à commentaires ou d’autres formats jugés appropriés. Les engagements élaborés à l’issue de processus participatifs sont susceptibles de susciter une adhésion plus large, de refléter des perspectives et des intérêts multiples et de favoriser la responsabilisation. Une participation accrue est propice au renforcement de la cohésion, la coordination et l’action commune, ce qui est important pour apporter de réels changements.

Les processus participatifs peuvent inclure des consultations avec des acteurs tels que:

• les décideurs qui ont le pouvoir d’agir et de financer l’engagement et qui sont responsables de sa réussite
• les acteurs multisectoriels, qui ont la responsabilité des droits et de la protection des enfants, notamment dans les domaines de la protection de l’enfant, de la santé, de l’éducation, de la protection sociale/des services sociaux, de la justice, du médiateur, du trésor/des finances, des statistiques, des technologies de l’information et de la communication, etc
• les représentants aux niveaux central et décentralisé, tels que les représentants régionaux ou de district
• les personnes ayant une expérience directe, notamment en matière de partenariat sûr et responsable avec des enfants, des jeunes et des adultes ayant bénéficié d’une prise en charge alternative, y compris les personnes handicapées et d’autres groupes minoritaires qui peuvent être surreprésentés dans le système de prise en charge
• d’autres partenaires qui soutiennent des activités connexes. Ces acteurs peuvent inclure l’UNICEF, la Banque mondiale, la Commission européenne et d’autres partenaires

Certains pays peuvent juger utile de procéder à une auto-évaluation de haut niveau de leur système de prise en charge afin d’identifier les domaines prioritaires sur lesquels concentrer leurs engagements, en particulier ceux qui ont récemment mis en œuvre des réformes en matière de prise en charge et/ou qui pourraient bénéficier d’un processus participatif pour discuter et identifier les priorités avec les acteurs concernés. L’Évaluation des systèmes de prise en charge de la Campagne mondiale propose un outil et comprend des orientations correspondantes pour soutenir ces efforts.

Prendre et publier un engagement

Tous les engagements doivent être soumis via ce formulaire d’engagement en ligne. Tous les engagements passent par un processus d’examen afin de garantir leur conformité avec la Charte avant leur publication. Les engagements peuvent être soumis à tout moment. Les engagements seront publiés dans un délai d’un mois à compter de la fin de la période de soumission indiquée dans le tableau ci-dessous. Par exemple, tout engagement pris entre octobre et décembre 2025 sera examiné et publié sur le site web au plus tard à la fin du mois de janvier 2026.

Périodes de soumission des engagements

Octobre - Décembre 2025
Janvier - Mars 2026
Avril - Juin 2026
Juillet - Septembre 2026

Soutien à l’élaboration des engagements

Les gouvernements signataires peuvent faire une demande de conseils techniques et d’assistance par des conseillers internationaux afin de les soutenir dans l’élaboration de leurs engagements. Cet appui peut inclure:

• un soutien aux premières étapes et/ou faciliter une évaluation de haut niveau du système de prise en charge afin d’éclairer les engagements
• la facilitation de processus participatifs et les consultations pour élaborer des engagements
• l’élaboration de lignes directrices fondées sur les données probantes et les bonnes pratiques pour éclairer les engagements
• la relecture et apport de commentaires techniques sur les engagements avant leur soumission

Une fois les engagements pris, il est également possible de demander des conseils techniques pour soutenir leur mise en œuvre. Cette demande peut être effectuée via le formulaire en ligne.^{[footnote 1]} Ce soutien est fourni par des experts coordonnés par Maestral International, avec l’appui du Foreign, Commonwealth and Development Office (FCDO) du Royaume-Uni’.

Partage et apprentissage à partir des engagements

La Charte met l’accent sur les objectifs de mobilisation mondiale, de développement de partenariats et de promotion de l’apprentissage, et exhorte tous les signataires et adhérents à partager leurs avancées, leurs connaissances et leurs apprentissages avec les autres signataires. Pour appuyer cette dynamique, tous les engagements conformes à la Charte seront publiés en ligne. Les acteurs sont encouragés à examiner les engagements déjà pris et à envisager de tirer parti de l’expertise et de l’expérience des uns et des autres.

Les gouvernements sont encouragés à suivre les propres progrès accomplis en vue de la réalisation des engagements qu’ils ont pris. Le cas échéant, les gouvernements sont également encouragés à inclure leurs engagements et les progrès accomplis vers leur réalisation dans les rapports présentés au titre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et de l’Examen périodique universel des Nations unies.

Il est vraisemblable que le fait de documenter les progrès réalisés et de tirer des enseignements des succès et des défis rencontrés dans la mise en œuvre des engagements sera utile aux autres signataires de la Charte. Par conséquent, la Campagne s’efforcera de partager les enseignements tirés par le biais de bulletins d’information, de webinaires, d’articles, de communautés de pratique ou d’autres réunions. Les gouvernements qui auront pris des engagements seront encouragés à faire le point sur leurs progrès, y compris sur les résultats du suivi de leurs engagements.

Annexe: Exemples d’engagements

Les engagements doivent s’axer sur des changements systémiques, tels que l’amélioration des lois et des politiques, des mécanismes de coordination, des capacités des ressources humaines, des finances, des systèmes de données, des mécanismes d’assurance de la qualité des services ainsi que la prise en compte des normes et pratiques sociales. Cette section donne des orientations techniques et des exemples d’engagements conformes à la Charte.

Soutenir et renforcer les familles pour prévenir la séparation

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant reconnaît que les enfants “doivent grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension”. Des familles solides et bienveillantes sont essentielles au développement sain d’un enfant. Partout dans le monde, les familles subissent un stress et des traumatismes croissants en raison du changement climatique et des catastrophes humanitaires, de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire, des conflits, des maladies et d’un accès insuffisant à une éducation, à des services de santé et à des services sociaux de qualité et inclusifs. Un soutien et des ressources de qualité peuvent faire une grande différence pour les familles confrontées au stress et aux difficultés, afin de réduire leur risque de séparation. Cela concerne notamment les familles assurant la prise en charge par la parenté, le placement en familles d’accueil et la kafaalah, qui peuvent avoir besoin d’un appui supplémentaire pour aider à prendre soin des enfants et à les intégrer dans leurs foyers et leurs communautés. Dans de nombreux contextes, les besoins sont encore plus importants lorsqu’il s’agit de soutenir certaines populations, par exemple les personnes handicapées, afin qu’elles soient pleinement incluses dans leurs communautés et aux côtés de leurs pairs.

Les Lignes directrice relatives à la protection de remplacement pour les enfants appellent les États à mettre en œuvre des mesures efficaces pour prévenir l’abandon des enfants et la séparation inutile des enfants de leur famille. De telles politiques et services devraient renforcer les familles en leur apportant les attitudes, compétences, capacités et outils nécessaires pour assurer une prise en charge et une protection adéquate afin de favoriser le plein développement de leurs enfants. Parmi les exemples de services de renforcement familial qui devraient être largement disponibles, on peut citer les programmes d’aide à la parentalité, les garderies, l’aide à l’emploi et à la création de revenus, et l’aide sociale. D’autres services visant à soutenir les familles confrontées à des facteurs spécifiques de séparation peuvent inclure la résolution des conflits, le traitement de la toxicomanie, l’assistance financière et les services destinés aux parents et aux enfants handicapés. Les familles exposées au risque le plus élevé de séparation ou déjà séparées auront besoin d’un accompagnement dédié, guidé par des plans de gestion de cas individuels, afin de fournir un ensemble personnalisé de soutiens intensifs.

Les engagements pris dans le cadre de la Charte devraient refléter des investissements visant à s’attaquer aux causes profondes de la séparation, réunir les enfants avec leur famille lorsque cela est possible et à privilégier des solutions contextualisées et menées par les communautés pour la prise en charge des enfants. Cela inclut la création de communautés inclusives qui lèvent les obstacles, autonomisent et soutiennent les familles d’enfants handicapés afin qu’elles puissent s’occuper de leurs enfants, accéder à des services intégrés dans leur communauté et contribuer à prévenir le placement en institution des enfants handicapés. Les engagements pris dans le cadre de la Charte devraient également soutenir la reconnaissance et la prévention des discriminations à l’égard des enfants et des familles, notamment en s’attaquant aux normes sociales néfastes. Bon nombre de ces efforts devraient tenir compte de la nature multisectorielle et de la coordination nécessaire entre les agences gouvernementales afin de renforcer les services et les soutiens intégrés.

Exemples d’engagements

• d’ici 2026, le gouvernement de [pays] modifiera la loi nationale sur les services sociaux et la loi sur l’enfance afin de promouvoir la prévention des séparations familiales inutiles grâce à l’élargissement des services de renforcement de la famille
• d’ici 2027, le gouvernement de [pays] aura mis en place des équipes multisectorielles opérationnelles chargées de coordonner les services intégrés destinés aux enfants et aux familles dans 75 % de ses districts
• d’ici 2026, le gouvernement de [pays] collaborera avec son partenaire [ONG] afin de former 100 % de son personnel de première ligne à l’aide d’un programme de formation initiale standardisé, conforme aux lignes directrices nationales en matière de parentalité
• d’ici 2026, le gouvernement de [pays] aura normalisé les indicateurs de résultats des programmes de renforcement des familles que les services gouvernementaux multisectoriels sont chargés de mettre en œuvre et dont ils doivent rendre compte
• d’ici 2028, le gouvernement de [pays] augmentera de 30 % les budgets publics consacrés aux services de santé mentale et de soutien psychosocial, ce qui permettra de toucher 40 000 personnes supplémentaires grâce à des groupes de soutien communautaires
• d’ici 2026, le gouvernement de [pays] s’engage à élaborer, à expérimenter et à approuver un programme national sur la parentalité positive visant à renforcer les capacités des familles, ainsi qu’un plan d’action pour sa mise en œuvre
• d’ici 2027, 80 % des enfants handicapés seront scolarisés dans des établissements d’enseignement ordinaire inclusifs
• d’ici 2026, le gouvernement de [pays] collaborera avec son partenaire [organisation] pour mener une analyse nationale de la situation afin d’examiner les causes profondes de la séparation familiale à travers le pays, ainsi que les disparités régionales et départementales
• d’ici 2027, le gouvernement de [pays] s’associera à [organisation intergouvernementale] pour former 100 % des organismes locaux chargés du contrôle de l’accès aux services sociaux à la prévention des séparations inutiles, aux conditions de nécessité et à la coordination avec les prestataires de services locaux afin de proposer des services de renforcement des familles

Garantir des modes de prise en charge alternative protecteurs et épanouissants

Types de prises en charge alternatives

Pour déterminer la meilleure option de prise en charge pour un enfant en fonction de ses besoins et de sa situation individuelle, il doit exister un éventail d’options de prise en charge alternative parmi lesquelles choisir. Les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants recommandent que les pays (i) veillent à ce qu’un éventail d’options existe et (ii) privilégient les environnements familiaux^{[footnote 2]}. Le plus souvent, l’éventail des placements familiales comprend:

• la prise en charge par la famille élargie: prise en charge assurée par la famille élargie de l’enfant ou par des amis proches de la famille
• la famille d’accueil: prise en charge temporaire par des personnes sans lien de parenté, formées et agréées, pendant que des plans à plus long terme sont élaborés pour la prise en charge de l’enfant. Il existe souvent plusieurs types de placement familial: le placement familial à court terme ou d’urgence, le placement familial à long terme et le placement familial spécialisé pour les enfants handicapés et ayant d’autres besoins particuliers
• la kafaalah: forme de prise en charge stable et définitive en vertu de la loi islamique, dans laquelle un adulte de la communauté assume l’entière responsabilité d’un enfant
• en outre, l’aide à la vie autonome est un type de prise en charge destiné aux jeunes, souvent assorti d’une forme de supervision et d’aide au logement, à l’emploi, à la formation continue et dans d’autres domaines nécessaires à l’autonomie de la jeune personne

Le résultat souhaité des prises en charge alternatives devrait être, dans la mesure du possible et dans l’intérêt supérieur de l’enfant, une prise en charge en famille à titre permanent. Des politiques et procédures devraient être mises en place pour faciliter la réintégration dans la famille de l’enfant, l’adoption ou l’autonomie avec accompagnement. Dans les contextes où l’adoption n’est pas pratiquée, la kafaalah ou tutelle peut être reconnue comme une prise en charge en famille à titre permanent.

Mécanismes de prévention de la séparation familiale

Les pays doivent disposer d’un processus décisionnel codifié garantissant que la prise en charge alternative n’est utilisée que lorsque cela est nécessaire et que le cadre choisi est le plus adapté à chaque enfant. Les Lignes directrice relatives à la protection de remplacement pour les enfants encouragent un processus rigoureux pour déterminer le cadre de prise en charge le plus approprié pour l’enfant, avec une participation adéquate de celui-ci, ainsi que pour planifier sa réintégration et/ou une prise en charge familiale permanente, pendant qu’il est en pris en charge alternative. Les placements doivent tenir compte des origines ethniques, culturelles, linguistiques et religieuses de chaque enfant, et faire l’objet de révisions régulières afin d’évaluer leur pertinence dans le temps.^{[footnote 3]}

Les engagements pris dans le cadre de la Charte devraient renforcer la gamme d’options de prise en charge alternative dans un cadre familial et les processus des mécanismes de prévention de la séparation familiale, afin que les enfants ayant besoin d’une prise en charge alternative bénéficient du mode de la prise en charge le plus adapté à leurs besoins et circonstances uniques. Les engagements devraient également envisager la mise en place de dispositifs de vie autonome accompagnée pour les enfants plus âgés.

Exemples d’engagements

• d’ici 2028, le gouvernement de [pays] s’engage à élaborer une stratégie nationale pour recruter, soutenir et garantir la qualité des familles d’accueil, dans le but d’augmenter de 25 % le nombre de familles d’accueil agréées
• le gouvernement de [pays] s’engage à garantir que les principes de participation des enfants soient intégrés dans les décisions relatives à la prise en charge alternative dans un nouveau projet de loi sur la prise en charge qui sera adopté d’ici fin 2025
• d’ici 2027, le gouvernement de [pays], en partenariat avec [ONG], recrutera et formera 100 nouveaux parents d’accueil spécialisés dans la prise en charge d’enfants handicapés
• d’ici 2026, le gouvernement de [pays] supervisera une évaluation dans huit régions afin de mieux comprendre les processus et pratiques existants en matière des mécanismes de prévention de la séparation familiale, notamment la mesure dans laquelle les enfants participent aux décisions de placement qui les concernent. Les résultats de cette évaluation serviront à formuler des recommandations visant à renforcer les structures, les outils et les procédures des mécanismes de prévention de la séparation familiale
• en 2026, le gouvernement de [pays] mènera une campagne de sensibilisation visant à lever les obstacles pour devenir famille d’accueil et axée sur le recrutement de 500 parents d’accueil supplémentaires, avec un soutien de XX dollars de [organisation intergouvernementale]
• d’ici 2027, le gouvernement de [pays] s’engage à améliorer le taux de visites mensuelles minimales de contrôle des placements en famille d’accueil, pour le faire passer de 60 % à 80 %
• d’ici 2027, le gouvernement de [pays] s’engage à collecter des données régulières et exhaustives dans toutes ses régions sur le pourcentage de placements alternatifs effectués au cas par cas et fondés sur l’évaluation individuelle de chaque enfant
• d’ici 2026, le gouvernement de [pays] s’engage à autoriser un plan national de contribution financière pour les jeunes sortant de l’aide sociale afin de les aider à se loger, à acheter des vêtements ou des articles ménagers essentiels et à soutenir leurs études ou leurs activités génératrices de revenus
• d’ici 2027, le gouvernement de [pays] s’associera à [ONG] pour ouvrir deux unités de vie autonome où les jeunes pourront s’exercer à vivre de manière indépendante tout en bénéficiant d’un soutien sur place

Mettre progressivement fin au placement en institution

Les effets néfastes et durables des placements d’enfants en institution sont bien documentés. Les Lignes directrice relatives à la protection de remplacement pour les enfants mettent également l’accent sur la nécessité de veiller à ce que les jeunes enfants ne soient pas placés en institution et à ce que les enfants handicapés ou issus de groupes minoritaires surreprésentés dans le système de prise en charge ne soient pas laissés pour compte lors de la suppression progressive du placement en institution.

À l’échelle mondiale, de telles institutions sont soutenues chaque année par des milliards de dollars de dons souvent bien intentionnés et, dans certains contextes également par le tourisme et le volontariat. Les Lignes directrice relatives à la protection de remplacement pour les enfants appellent tous les pays à élaborer une stratégie visant à réduire progressivement leur dépendance au placement en institution. Ces stratégies doivent inclure les éléments suivants:

• prévenir les besoins futurs en matière de prise en charge alternative
• développer un éventail d’options de prise en charge, en privilégiant celles de type familial
• réintégrer les enfants placés en institution dans un cadre familial (biologique ou alternatif)

L’un des principaux objectifs de la transformation de la prise en charge en institution est de réduire à la fois le nombre total d’enfants placés en institution et le nombre total d’institutions en activité. Il est impératif d’investir dans les services de renforcement des familles et dans des options de prise en charge alternative dans un cadre familial, dans le cadre de la transformation des institutions, afin que, lorsque les enfants quittent les institutions, des systèmes de soutien soient en place pour les accueillir, les protéger et prévenir de futures séparations.

Si, dans certains cas, une institution doit fermer complètement, dans d’autres, elle peut se transformer en services non institutionnels de soutien aux familles et aux communautés. Les engagements pris dans le cadre de la Charte devraient prévoir des méthodes claires pour mettre fin à la création de nouvelles institutions, arrêter le placement d’enfants en institution et décider quelles institutions doivent fermer et lesquelles peuvent se transformer - en veillant à ce que les enfants handicapés ne soient ni désavantagés ni laissés pour compte.

Les engagements devraient envisager l’évaluation et l’élaboration d’un plan pour chaque institution. Ces plans peuvent inclure des actions de sensibilisation et de mobilisation, l’examen des financements qui favorisent les institutions, ainsi que la formation et la réaffectation du personnel institutionnel. Dans de nombreux cas, il est également utile que ces plans tiennent compte de la gestion de cas et des systèmes de données permettant d’évaluer, d’orienter et de suivre à la fois les enfants restant en institution et réintégrés ailleurs. Dans de nombreux pays, les engagements devraient également prévoir des mesures visant à promouvoir l’élimination du volontariat et du tourisme en orphelinat.

Exemples d’engagements

• d’ici 2026, le gouvernement de [pays] adoptera une loi interdisant l’inscription de nouveaux enfants dans des institutions
• d’ici 2026, le gouvernement de [pays] adoptera une loi réglementant les profits excessifs des prestataires de services sociaux
• avec la participation de plusieurs secteurs, notamment la protection de l’enfant, la santé, l’éducation, la justice et la politique sociale, le gouvernement de [pays] fixera des objectifs pour réduire progressivement le nombre d’enfants placés en institution d’ici 2028
• d’ici 2025, le gouvernement de [pays] formera l’ensemble du personnel de toutes les institutions au processus de transformation, y compris aux processus et plans de reconversion et de redéploiement du personnel dans le cadre de ce processus
• d’ici 2027, le gouvernement de [pays] s’engage à garantir que 100 % des enfants placés en institution disposent d’un dossier de planification visant à les aider à passer à un mode de prise en charge plus adapté, en donnant la priorité à la prise en charge dans un cadre familial
• d’ici 2026, le gouvernement de [pays] collaborera avec le comité national gouvernemental afin de développer des parcours alternatifs pour les volontaires internationaux intéressés par le volontariat dans les orphelinats, et diffusera ces parcours auprès d’au moins 25 organisations soutenant le volontariat international afin de les orienter
• d’ici 2026, le gouvernement de [pays] collectera des données de référence sur les enfants bénéficiant de toutes formes de prise en charge alternatives (publiques et privées), y compris les institutions, et facilitera la tenue de réunions multisectorielles afin de discuter des résultats et d’élaborer un plan visant à réduire le nombre d’enfants placés en institution
• d’ici 2026, le gouvernement de [pays] commandera un examen des politiques et des dépenses financières dans tous les secteurs afin de formuler des recommandations visant à aligner les politiques et les finances sur la réduction progressive du nombre d’institutions et d’enfants placés en institution
• d’ici 2027, le gouvernement de [pays] évaluera cinq institutions et collaborera avec celles-ci ainsi que les autorités locales afin d’établir un plan pour leur transformation ou leur fermeture progressive, de manière à garantir la réintégration en toute sécurité des enfants dans des cadres familiales plus adaptées
• d’ici 2025, le gouvernement de [pays] interdira l’utilisation de fonds publics ou privés pour créer toute nouvelle forme de prise en charge en institution

1. Le formulaire en ligne est en anglais, mais les informations de la personne qui soumet la demande peuvent être saisies dans sa langue (c’est-à-dire la langue officielle de l’État qui fait la demande). ↩

2. CELCIS. En marche vers la mise en œuvre des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants. 2012. ↩

3. CELCIS. En marche vers la mise en œuvre des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants. 2012. ↩