Instructions

Statut des citoyens européens au Royaume-Uni : ce que vous devez savoir

Informations pour les citoyens européens résidant aux Royaume-Uni

Cette page sera mise à jour avec les dernières informations sur le statut des citoyens de l’Union européenne (UE) (voir remarque 1) et de leurs familles au Royaume-Uni.

Le gouvernement britannique a conclu un accord avec l’Union européenne sur les droits des citoyens lors des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord apporte des certitudes sur l’avenir de millions de citoyens européens et de leurs familles au Royaume-Uni. Mais plus important encore, il vous permettra de rester au Royaume-Uni après notre sortie de l’UE prévue le 29 mars 2019, et de continuer à accéder aux fonds et services publics.

Les citoyens européens résidant au Royaume-Uni n’ont pas besoin de faire quoi que ce soit maintenant. Il n’y aura pas de changement sur le statut des citoyens de l’UE résidant au Royaume-Uni tant que nous ferons partie de l’UE. Si vous souhaitez recevoir par e-mail les toutes dernières informations, vous pouvez vous inscrire aux mises à jour (en anglais).

Remarque 1 : Nous prévoyons également d’étendre notre offre aux citoyens de Norvège, d’Islande, du Lichtenstein et de Suisse résidant au Royaume-Uni. Les droits des citoyens britanniques et irlandais dans le pays des uns et des autres étant ancrés dans l’Irish Act de 1949, il ne sera pas nécessaire pour les citoyens irlandais de demander un statut de résident.

Vous trouverez plus d’informations sur ce que doivent savoir les ressortissants britanniques voyageant et résidant en Europe.

Accord sur les droits des citoyens européens et de leurs familles

L’accord que nous avons conclu pour les citoyens européens et leurs familles est le suivant :

  • Les personnes qui, d’ici le 29 mars 2019, auront résidé de façon continue et légale depuis 5 ans pourront demander à rester indéfiniment en obtenant un « statut de résident ». Cela signifie qu’ils seront libres de résider ici, d’avoir accès aux fonds et services publics et de demander la citoyenneté britannique.

  • Les personnes qui seront arrivées au plus tard le 29 mars 2019, mais qui n’auront pas vécu légalement au R-U pendant 5 ans au moment de notre sortie de l’UE, pourront demander à rester jusqu’à ce qu’elles atteignent le seuil des 5 ans. Elles peuvent ensuite également demander le statut de résident.

  • Les membres de la famille résidant avec, ou rejoignant, des citoyens de l’UE au plus tard 29 mars 2019 pourront également demander un statut de résident, normalement au bout de 5 ans de résidence au Royaume-Uni.

  • Les proches (conjoints et concubins, enfants et petits-enfants à charge et parents et grands-parents à charge) pourront rejoindre les citoyens de l’UE après la sortie du R-U de l’UE, lorsque la relation existait en date du 29 mars 2019.

Les citoyens de l’UE ayant un statut de résident ou une autorisation temporaire de séjour auront le même accès qu’actuellement aux soins de santé, aux retraites et autres avantages au Royaume-Uni.

Vous trouverez plus d’informations dans le rapport commun sur l’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne au sujet des droits des citoyens.

Vous trouverez dans nos études de cas des exemples sur la manière dont sera affecté le statut individuel des citoyens de l’UE au Royaume-Uni par notre sortie de l’UE.

EU citizens' rights flowchart (French)

Évaluation des demandes de statut de résident

Vous aurez la possibilité de demander un statut de résident si vous êtes un citoyen, ou un membre de la famille d’un citoyen, d’un pays de l‘UE. Avec l’UE, nous avons convenu que les conditions permettant aux citoyens européens et aux membres de leur famille d’obtenir un statut de résident au Royaume-Uni seront les mêmes, ou plus souples, que celles prévues dans la directive sur la libre circulation des personnes en vigueur. Dans la plupart des cas, cela signifie qu’il vous faudra avoir résidé 5 ans au Royaume-Uni de manière continue et légale.

Les critères seront définis dans l’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’UE.

Si vous remplissez les critères et soumettez une demande valable, le statut vous sera octroyé, sauf si :

  • vous n’étiez pas résident au Royaume-Uni au 29 mars 2019 (voir remarque 2)

  • vous êtes refusé pour condamnations pénales graves ou pour des raisons de sécurité

L’accord de sortie de l’UE fera partie de la loi britannique et le ministère de l’Intérieur (Home Office) ne pourra pas refuser une demande pour une raison non couverte par l’accord.

De plus amples d’informations sur nos procédures proposées pour le traitement des demandes de statut de résident sont disponibles (en anglais).

Remarque 2 : À moins que vous soyez un proche d’un citoyen de l’UE résidant au Royaume-Uni mais que vous résidiez en dehors du Royaume-Uni au moment de la sortie de l’UE.

Demande du statut de résident

Les citoyens européens et leur famille au Royaume-Uni devront faire une demande pour obtenir leur statut de résident. L’octroi de ce statut sera la preuve (à fournir par exemple aux employeurs ou aux services publics) qu’ils sont autorisés à continuer de résider et travailler ici.

La demande ne coûtera pas plus cher que le prix facturé aux citoyens britanniques pour obtenir un passeport. Si vous possédez déjà un statut de résident permanent, la demande sera gratuite.

Nous essayons de rendre la procédure de demande aussi simple, rapide et conviviale que possible. Nous utiliserons les données gouvernementales existantes pour réduire la quantité de documents à fournir. Par exemple, grâce aux relevés d’emploi du HMRC, nous connaîtrons votre historique professionnel au Royaume-Uni.

En tant que citoyen de l’UE faisant la demande, vous devez :

  • fournir une pièce d’identité et une photo récente pour confirmer votre identité et votre nationalité

  • déclarer toute condamnation pénale

Vous n’aurez pas à :

  • justifier tout séjour en dehors du Royaume-Uni

  • justifier que vous détenez une assurance-maladie complète

  • donner vos empreintes digitales

Le formulaire de demande en ligne devrait être disponible fin 2018. Inscrivez-vous pour recevoir les mises à jour par e-mail (en anglais) et avoir plus d’informations.

Le ministère de l’Intérieur (Home Office) fournira tous les efforts possibles pour s’assurer que votre demande ne soit pas rejetée en raison de simples erreurs ou omissions. Nous vous contacterons en cas de simple omission et nous vous aiderons à y remédier. Nous vous ferons également savoir si nous avons besoin de documents supplémentaires avant de prendre une décision.

Afin que vous ayez suffisamment de temps pour faire votre demande, le programme restera ouvert pendant une longue durée, d’au moins 2 ans, après la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Pendant cette période, vos droits au Royaume-Uni seront protégés. Si vous faites une demande pendant la durée de ce programme mais ne recevez pas de décision avant la fin de cette période, vous pouvez continuer à résider ici jusqu’à ce que la décision soit prise.

Le statut de résident permanent en vertu du droit européen

Tant que le Royaume-Uni fait partie de l’UE, vous n’avez pas besoin de faire de demande pour prouver votre droit de résident au Royaume-Uni à moins que :

Un document de résident permanent confirme que vous avez des droits en vertu du droit européen. À l’avenir, le droit européen ne s’appliquera plus et le passage et le statut des ressortissants de l’UE seront soumis à la loi britannique.

Vous pourrez, grâce à une procédure très simple, échanger gratuitement ce document contre un statut de résident permanent. Plus aucune évaluation de résidence ne sera effectuée par la suite.

Vous devrez :

  • fournir une pièce d’identité et une photo récente pour confirmer votre identité et votre nationalité

  • confirmer que vous résidez toujours au Royaume-Uni

  • déclarer toute condamnation pénale

Inscrivez-vous pour recevoir les mises à jour par e-mail (en anglais) et connaître la date à laquelle vous pourrez faire une demande de résidence au Royaume-Uni dans le cadre du nouveau régime de statut de résident permanent, et savoir quelles seront les étapes à suivre.

Droit de rester indéfiniment

Le droit de rester indéfiniment ne sera pas affecté par la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Lorsque le programme de demande de statut de résident permanent sera ouvert, vous pourrez, grâce à une procédure très simple, échanger gratuitement votre ancien droit de rester indéfiniment contre un statut de résident permanent, si vous souhaitez bénéficier de l’accord de sortie de l’UE. Plus aucune évaluation de résidence ne sera effectuée par la suite.

Vous devrez :

  • fournir une pièce d’identité et une photo récente pour confirmer votre identité

  • confirmer que vous résidez toujours au Royaume-Uni

  • déclarer toute condamnation pénale

Vous pouvez demander un permis de séjour biométrique si vous voulez un document mis à jour confirmant votre droit de rester indéfiniment maintenant.

Arrivée des citoyens européens au Royaume-Uni après la sortie de l’UE

Si vous arrivez au Royaume-Uni après le 29 mars 2019, nous souhaitons qu’il y ait une période pendant laquelle vous pourrez résider, travailler et étudier ici, avec un système d’enregistrement. Cette « période de mise en œuvre », y compris sa durée, fait encore l’objet de négociations avec l’UE.

Les détails des dispositions d’immigration qui s’appliqueront pendant cette période, et ultérieurement, n’ont pas encore été convenus. Nous publierons plus d’informations dès que possible, afin que vous ayez suffisamment de temps de planification et de préparation. Inscrivez-vous pour recevoir les mises à jour par e-mail (en anglais) et avoir plus d’informations.

Employeurs britanniques et employés citoyens de l’UE

Les citoyens de l’UE qui travaillent au Royaume-Uni et les entreprises britanniques qui emploient des citoyens de l’UE n’ont rien à faire pour l’instant.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les entreprises et d’autres organismes pour déterminer quel sera l’impact de ces changements.

En juillet 2017, le gouvernement a chargé le comité consultatif indépendant sur les migrations (MAC) de recueillir des données sur les schémas de migration de l’UE et le rôle de la migration dans l’économie au sens large, avant notre sortie de l’UE. Le MAC a été invité à rendre ses résultats d’ici septembre 2018, qui nous aideront à développer le futur système d’immigration.

Published 7 avril 2017
Last updated 16 février 2018 + show all updates
  1. Added link to news story "plans outlined to extend 'settled status' deal to citizens from Iceland, Liechtenstein and Norway".
  2. French, German, Italian, Lithuanian, Polish, Portuguese, Romanian and Spanish translations added.
  3. Guidance updated following agreement with the EU on citizens' rights.
  4. Guidance updated: agreement reached on EU on citizens’ rights in the UK.
  5. New information about application processes added.
  6. French, German, Italian, Lithuanian, Polish, Portuguese, Romanian and Spanish translations added.
  7. Information added about the UK government’s offer for EU citizens and their families.
  8. First published.